Mise au jour au 28 août 2023

 

La collectivité territoire de La Mairie de La Capelle-et-Masmolène (telle que définie à l’article 1 ci-après), exerçant ses activités sous la marque Cap’Mas, diffuse des informations et de l’actualité de la commune de La Capelle-et-Masmolène et propose un formulaire de contact sur son site Internet www.lacapelleetmasmolene.com (le « Site »)

Pour faciliter les échanges avec les visiteurs et améliorer la pertinence du contenu du site, la mairie de La-Capelle-et-Masmolène collecte des données à caractère personnel (les « Données ») des utilisateurs de ses sites, (ensemble ci-après dénommés les « Utilisateurs »).

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

 

La Mairie de La Capelle-et-Masmolène, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi française n°78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).

 

L’Utilisateur est informé que certaines Données doivent être collectées par La Mairie de La Capelle-et-Masmolène afin de pouvoir fournir ses services. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer ces données, La Mairie de La Capelle-et-Masmolène ne pourra pas accomplir ses prestations.

 

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par La Mairie de La Capelle-et-Masmolène, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

1. Le Responsable de Traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de Donnée est :

La Mairie de La Capelle-et-Masmolène, Collectivité territoriale , Administration publique générale, immatriculée en tant que commune / nouvelle commune sous le numéro 21300067200013, dont le siège social est RTE MASMOLENE 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE (ci-après l’« Editeur » ou le « Responsable de Traitement »).

Pour les besoins de la présente Politique, les termes « Traiter » ou « Traitement » désignent toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le terme « Donnée(s) » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur, identifié ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres.

 

2. Collecte des données personnelles

La Mairie de La Capelle-et-Masmolène est amenée à collecter les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site www.lacapelleetmasmolene.com, ainsi d’évènements organisés dans la commune de La Capelle-et-Masmolène.

 

Les Données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 

× Données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de l’enregistrement à la newsletter  en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom,  adresse email, numéro de téléphone mobile );

 

× échanges réalisées avec le formulaire de contact, en remplissant le formulaire (prénom, nom, adresse mail, numéro de téléphone mobile, messages personnels) ;

 

× Données relatives à la navigation : désignent les données que l’Éditeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;

 

× Données personnelles des participants aux jeux concours : lorsque vous participez à un jeu concours sur nos réseaux sociaux, nous sommes susceptibles de conserver les données personnelles des gagnants.

 

Les fournisseurs tiers d’applications renvoyant sur nos Sites et/ou sur nos applications mobiles, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus (tel que Facebook ) peuvent aussi utiliser des outils automatisés pour collecter des données des Utilisateurs (profilage de l’activité en ligne). Cette collecte de données s’effectue directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, La Mairie de La Capelle-et-Masmolène n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

 

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

 

Certaines Données personnelles collectées sur les différents supports (Sites et réseaux sociaux) peuvent être combinées.

3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site, ou dans les boutiques physiques font l’objet d’un Traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

 

La règlementation en vigueur protège la vie privée des Utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime audit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

– le consentement préalable de la personne concernée ;

– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de Données.

 

 

Finalités du traitement Utilisation des données Bases légales du traitement
Créa­tion et gestion des newsletter Les Données person­nelles d’un utilisateur enre­gis­trées sur le site inter­net sont utili­sées (adresse mail, nom et prénom) afin de pouvoir gérer et suivre la diffusion des newsletters. -L’exé­cu­tion d’une base de données pour la diffusion des articles de blogs par la mairie.
Admi­nis­trer les Sites, les appli­ca­tions et lutter contre la fraude Les données (cookies) sont utili­sées pour mettre à jour, enri­chir le Site Inter­net et pour lutter contre la fraude sur inter­net L’in­té­rêt légi­time du Respon­sable de Trai­te­ment afin de propo­ser des offres adap­tées et d’as­su­rer la sécurité de son site internet
Formulaire de contacte: échange mails avec les utilisateurs du site Les données sont utili­sées pour inter­agir avec les utilisateurs du site. À ce titre, les échanges entre le la mairie et l’utilisateurs. L’utilisateur peut s’y oppo­ser à tout moment. L’exé­cu­tion d’un échange conclu entre l’utilisateur et la mairie
Parti­ci­pa­tion à des événe­ments spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et parti­ci­pa­tion au programme de fidé­lité à l’ex­clu­sion des jeux d’ar­gent et de hasard en ligne soumis à l’agré­ment de l’Au­to­rité de Régu­la­tion des Jeux en Ligne Les données sont utili­sées, dont les infor­ma­tions du concours, pour gérer la parti­ci­pa­tion à diffé­rents événe­ments spéciaux -L’exécution d’un contrat conclu entre le client et le professionnel (règlement du jeu)

-L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des offres privilégiées
Exploi­ter, évaluer et amélio­rer les services et l’ex­pé­rience utili­sa­teur (afin notam­ment de déve­lop­per de nouveauxservices, analy­ser la base clients ; effec­tuer des analyses de données et l’au­dit), profi­lage. Les Données sont utili­sées pour évaluer et amélio­rer les services, et pour l’amé­lio­ra­tion de l’ex­pé­rience utilisateur, des services propo­sés par La Mairie de La Capelle-et-Masmolène, par des opéra­tions de statis­tiques et d’ana­lyses des compor­te­ments utilisateurs anony­mi­sés, et mesure de fréquen­ta­tion des sites. L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des services adap­tés aux besoins utilisateurs.
Envoyer des news­let­ters et offres privi­lé­giées à la condi­tion que l’uti­li­sa­teur coche la case expri­mant son accep­ta­tion, prévue à cet effet, lors de son inscrip­tion aux Services Les données person­nelles sont utili­sées pour infor­mer les utilisateurs des services. L’in­té­rêt légi­time du respon­sable de trai­te­ment afin de propo­ser des services adap­tés aux besoins des utilisateurs.
Analy­ser des visites du Site et de leurs fréquences, mesures d’au­dience, études, statis­tiques, sondages (cookies) et amélio­rer l’ex­pé­rience Utili­sa­teur sur le site Inter­net. Les données, dont des cookies, sont collec­tées pour comprendre l’uti­li­sa­tion des Sites, ainsi qu’ai­der l’Uti­li­sa­teur à réali­ser ses objectifs d’information ou d’échange via le formulaire sur le Site lorsqu’une discus­sion est enga­gée avec nos équipes par mails. Le consen­te­ment de l’Uti­li­sa­teur

La Mairie de La Capelle-et-Masmolène ne partage aucune Donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’Utilisateur a la faculté de modifier ses Données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en faisant la demande depuis le formulaire de contact sur la page contact du site.

 

4. Prestataires ayant accès aux Données personnelles des Utilisateurs

La Mairie de La Capelle-et-Masmolène, qui peuvent opérer un Traitement pour le compte de La Mairie de La Capelle-et-Masmolène (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

 

Les destinataires des données sont :

– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude.

Les sous-traitants de l’entreprise OIA peuvent avoir accéder aux Données collectées pour :

– l’amélioration des contenus du Site,

– les opérations de maintenance et de développement techniques du Site et des applications internes de La Mairie de La Capelle-et-Masmolène, y compris les entités qui assurent l’hébergement du site, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, tel que Matomo.

 

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://fr.matomo.org/support/

 

La Mairie de La Capelle-et-Masmolène peut également partager les Données des Utilisateurs à son siège social. Leur accès est limité aux informations consentis par l’utilisateur.

 

5. Droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Siteou les applications mobiles a la faculté d’exercer les droits suivants :

– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,

– Un droit d’opposition au Traitement de ses données,

– Un droit à la limitation du Traitement,

– Un droit à la portabilité des données collectées,

– le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Enfin, si La Mairie de La Capelle-et-Masmolène détecte une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses Utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.

 

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en le notifiant sur la page contact via le formulaire de contact et en contactant le service juridique à rgpd@lacapelleetmasmolene.com ou par courrier simple à la Mairie de La-Capelle-et-Masmolène, RTE MASMOLENE 30700 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE.

 

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

 

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

 

6. Transfert des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

 

Les Données peuvent être transférées aux prestataires de la Mairie de La-Capelle-et-Masmolène, permettant à cette dernière de fournir ses services à ses utilisateurs (notamment hébergeurs, prestataires de services techniques pour gérer le Site Internet). Ce transfert s’effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

 

7. Durée de conservation des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. À cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent.

 

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.

 

L’archivage implique que ces Données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

 

8. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de Responsable de Traitement, la Mairie de La-Capelle-et-Masmolène s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

la Mairie de La-Capelle-et-Masmolènea conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.

 

L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

9. Cookies, tags et traceurs

Lors de la navigation sur notre site Internet , des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés “Cookies”.

 

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’Utilisateur, et notamment :

 

Cookies strictement nécessaires :

 

Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Internet et doivent rester actifs, si l’Utilisateur souhaite accéder à l’ensemble des services fournis par le Site Internet.

 

Ils ne stockent aucune information personnelle et résultent d’actions que l’Utilisateur a menées, telles que le renseignement des préférences de l’Utilisateur en matière de confidentialité ou le remplissage d’un formulaire d’inscription.

 

L’Utilisateur peut toujours configurer son navigateur afin de bloquer ou d’être informé de l’existence de ces cookies.

Sous-groupe de cookies utilisés à compléter après achat du module

Lors de sa connexion au Site, l’Utilisateur est informé par l’apparition d’un bandeau que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur les Sites, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de les accepter ou de les refuser et de modifier les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ». Il peut peut aussi modifier ses préférences au travers du logiciel de navigation utilisé:

 

– Safari: https://support.apple.com/ ,

– Chrome : https://support.google.com ,

– Firefox: https://support.mozilla.org/fr/ ,

– Edge : https://support.microsoft.com/ ,

 

L’Utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

 

 

lla Mairie de La-Capelle-et-Masmolène utilise les services de la société WordPress pour recueillir et gérer le consentement des Utilisateurs de ses Sites Internet.

10. Réseaux sociaux

Le compte officiel Facebook de la Mairie de La-Capelle-et-Masmolène peut permettre aux Utilisateurs de poster leur contenu. L’Utilisateur est informé que les contenus publiés sur ce réseau social peut être vus par tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des Utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines Données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible.

 

la Mairie de La-Capelle-et-Masmolène n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les Utilisateurs.

 

11. Liens vers des sites tiers

le Site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux la Mairie de La-Capelle-et-Masmolène qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.

 

la Mairie de La-Capelle-et-Masmolène n’est pas responsable du Traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.