Modèle de document
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Démarches administrativesagenczxcapmas2023-08-10T15:22:03+02:00