Fiche pratique
Vérifié le 01/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant ? Le nom d'usage, utilisé dans la vie quotidienne, est différent du nom de famille. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le nom d'usage (qui le choisit, quel nom choisir ?) et comment faire figurer ce nom sur les papiers d'identité de l'enfant. Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections Papiers - Citoyenneté - Élections
Circulaire du 3 juin 2022 (loi du 2 mars 2022) - Nom d'usage - changement de nom
Ministère chargé de la justice
Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
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Démarches administrativesagenczxcapmas2023-08-10T15:22:03+02:00