Département du Gard Canton d‘UZES Commune de La Capelle et Masmolène		Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil municipal du 10 Juillet 2020
Date de la convocation 03/07/2020		L’an deux mil vingt, le dix Juillet, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier GAYTE, maire.
		Membres	Présent	Absent	Donne pouvoir à
Date d’affichage de la convocation 03/07/2020		1 – Monsieur GAYTE Xavier	x
		2 –Madame CREISSEN Viviane		x	Laetitia WADIN
Date d’affichage de la délibération		3 –Madame WADIN Laetitia	x
		4 – Monsieur SERRES Hervé	x
Nombre de conseillers		5 –Madame DURANDO Françoise		x	Hervé SERRES
En exercice	11	6 – Monsieur PESENTI Anthony	x
Quorum	3	7 –Madame CLAUX Elodie	x
Présents	8
		8 – Monsieur LAURENT Gilbert	x
Représentés	3
Votants	11	9 – Monsieur FORIEL Jonathan	x
Secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT)   Laetitia WADIN		10 –Madame GIULIANI Stéphanie		x	Elodie CLAUX
		11 – Monsieur PAUL François	x
Acte rendu exécutoire Après dépôt en Préfecture le 15/07/2020 Et publication ou notification du 15/07/2020

 

 

 

N°33/2020

Délibération du conseil municipal 

Autorisant le versement de l’indemnité de fonction à une adjointe percevant déjà un traitement de la mairie en tant que contractuel remplaçant pour raison de cas de force majeure

 

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que Mme Laëtitia WADIN a été recrutée par contrat du 10 Janvier 2020 au 30 Août 2020 pour pallier l’indisponibilité de Mme Laurence SARROBERT, adjoint technique territorial. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une activité saisonnière et exercée uniquement dans le cadre de ce remplacement.

 

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 23 Mai 2020, Madame Laëtitia WADIN a été élue deuxième adjointe.

 

Du fait de la crise liée au coronavirus et des difficultés à trouver des candidats sur le marché de l’emploi, Madame WADIN a dû continuer à exercer ses fonctions de remplaçante de Madame SARROBERT.

 

Bien que l’exercice d’une fonction de remplacement ne soit pas incompatible avec le poste d’adjoint, la question se pose de savoir s’il n’y a pas de problème entre le traitement perçu au titre du remplacement et les indemnités de fonctions perçues au titre d’adjoint.

 

Mme Laëtitia WADIN ayant déposé une lettre de démission de ses fonctions de remplaçante pour le 30 Juin 2020, et compte tenu du cas de force majeure que représentait la difficulté à procéder à un recrutement en période de crise sanitaire, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter que puisse être versée à Madame WADIN, pour la période courant du 23 Mai 2020 au 30 Juin 2020, son indemnité de fonction d’élue.

 

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

 

DECIDE, compte tenu de cette situation exceptionnelle de crise sanitaire, d’accorder, à Mme Laëtitia WADIN le versement de son indemnité de fonction d’adjointe au maire en complément de son traitement de contractuelle remplaçante de Mme SARROBERT pour la période du 23 Mai 2020 au 30 Juin 2020.

 

ADOPTION A L’UNANIMITE

N°34/2020

Sénatoriales. Élection des délégués et suppléants

 

Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 10 Juillet à 18 heures 30

Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale du 30 Juin 2020 ;

1. a) Composition du bureau électoral
2. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

Mr Gilbert LAURENT

Mr François PAUL

Mr Anthony PESENTI

Mme Elodie CLAUX

 

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

1. b) Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

Xavier GAYTE

1. le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
– suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– M. GAYTE Xavier 11 voix

1. GAYTE Xavier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(e) élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

 

1. c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées :

Laetitia WADIN

Hervé SERRES

Elodie CLAUX

1. le Maire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

– nombre de bulletins : 11
– bulletins blancs ou nuls : 0
– suffrages exprimés : 11
– majorité absolue : 6

Ont obtenu :

– Mme Laetitia WADIN : 11 voix

– M. Hervé SERRES : 11 voix

– Mme Elodie CLAUX : 11 voix

 

ADOPTION A L’UNANIMITE